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Conditions Générales de Vente

Champ d'application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les réservation réalisées sur le Site www.emergenceatelier.com.

Elles s’appliquent à toutes les prestations conclues entre le Client (aussi dit Consultant) et Prestataire (aussi dit Praticien) en France et à l’étranger. 

En procédant à toute réservation en ligne, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et les accepter sans réserve.

Prestataire et Site

 

La société Emergence Atelier est domiciliée à 28 Lieu Dit Le Giraldes, 48170 Arzenc de Randon.

Statut : EI

Numéro d’immatriculation : 840 047 708 00028

Prestataire : Charlene MAS

 

Le Prestataire est joignable :

  • Par e-mail à l’adresse suivante : charlenemas@gmail.com

  • Par téléphone au : 0658158460

  • Par courrier à l’adresse suivante : 28 Lieu Dit Le Giraldes, 48170 Arzenc de Randon

Le Site internet www.emergenceatelier.com est édité par Emergence Atelier et est hébergé par WIX.

Services Proposés

Le Prestataire exerce une activité de soins et lectures énergétiques.

Tarifs

 

Les tarifs sont librement fixés par le Prestataire. Le montant des prestations proposées sont détaillées dans la partie Réservation du Site. 

Les tarifs appliqués peuvent être amenés à évoluer. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la commande et communiqués sur le Site par le Prestataire.

Les prix sont en euros et sont indiqués hors taxes (HT) - TVA non applicable.

Processus de commande

 

La réservation d'une séance est réalisée en ligne par le Client, qui sélectionne la prestation souhaitée et procède au paiement en ligne pour valider la réservation. Un email de confirmation lui est adressé à l'issue de la réservation.

Il est entendu que toute réservation sur le Site implique une acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente.

Modalités de paiement

Le Client dispose de la possibilité de régler en ligne par Stripe (carte bancaire) ou Paypal.

Le paiement intervient dès la passation de la commande et est débité immédiatement.

 

Dispositions applicables aux modalités de réalisation des Prestations

Les Prestations

Les Prestations constituent celles proposées par le Prestataire et en lien avec son activité ci-avant mentionnée, sous réserve de ses disponibilités.

Modalités de réalisation de la Prestation

Le Prestataire intervient sur demande et en fonction de ses disponibilités.

Les prestations sont délivrées à distance, par visioconférence, via un lien Zoom qui est adressé au client en amont de la séance.

Interruption de la Prestation

La Prestation peut être arrêtée à l’initiative de l’une des parties. 

En cas d’interruption de la prestation en cours de réalisation à l’initiative du Client, et sauf accord entre les parties, le montant total de la Prestation reste dû dans son intégralité.

En cas d’arrêt de la prestation à l’initiative du Prestataire, les sommes engagées par le Client lui seront remboursées sous un délai de 48h.

 

Report et Annulation de la Prestation

Le Prestataire est en droit de reporter ou d’annuler une réservation, à sa discrétion. En cas d’annulation par le Praticien, l’intégralité des sommes versées par le Client lors de la commande en ligne lui seront remboursées sous un délai de 48h.

Propriété intellectuelle

 

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Le Client dispose seulement d’un droit d’utilisation des Prestations, de leur contenu et de tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores, des textes, mises en page, illustrations, photographiques, documents ainsi que l’intégralité des éléments susceptibles d’être mis à sa disposition.

 

Le Prestataire conserve l’intégralité des droits d’auteur et de propriété intellectuelle afférents à la marque, photos et documentations qui ne pourront faire l’objet d’aucune copie, reproduction, réutilisation sans l’autorisation express écrite préalable du prestataire.

Le non-respect de ces dispositions expose son auteur à des poursuites judiciaires.

 

 

 

Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La loi française et les tribunaux français sont compétents en cas de contestation ou de litige intervenant entre les parties.

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